Citoyens et r茅sidents permanents du Canada听: r茅sidents d鈥檃utres provinces et territoires
Les citoyens canadiens et les r茅sidents permanents du Canada doivent produire les documents suivants en appui 脿 leur statut au regard des droits de scolarit茅 ou 脿 leur demande de code permanent du Qu茅bec听:
Documents requis :
Veuillez听fournir un document parmi les suivants:
- Certificat de naissance canadien (images :
Canadian birth certificate); - Preuve de citoyennet茅 canadienne (images : Canadian citizenship)
- Preuve de r茅sidence permanente canadienne (images : Canadian permanent residency)
- Carte de statut d鈥橧ndien valide d茅livr茅e par le gouvernement canadien;
- Carte de b茅n茅ficiaire inuit du Nunavik (ou lettre d茅livr茅e par la Soci茅t茅 Makivik);
- Carte de b茅n茅ficiaire inuit du Labrador (ou lettre d茅livr茅e par le gouvernement du Nunatsiavut);
- Carte de b茅n茅ficiaire inuit du Nunavut (ou lettre d茅livr茅e par Nunavut Tunngavik inc.);
- Carte de citoyennet茅 m茅tisse ou lettre d茅livr茅e par la Soci茅t茅 r茅gionale inuvialuite pour les Inuvialuit des Territoires听du Nord-Ouest.
IMPORTANT : les 茅tudiants canadiens avec nationalit茅 fran莽aise ou de la communaut茅 fran莽aise de la Belgique, veuillez vous r茅f茅rer 脿 la page pour les canadiens avec double citoyennet茅.
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Exceptionnellement, les听茅tudiants libres de l'脡cole d'茅ducation permanente听doivent faire parvenir le听formulaire (en papier) de code permanent du Qu茅bec.听Ce formulaire doit 锚tre sign茅. Une fois que vous aurez rempli les sections 2 脿 8 et sign茅 le formulaire, veuillez l'envoyer selon les instructions 脿 la section听"O霉 et comment soumettre".
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VEUILLEZ NOTER: les passeports canadiens sont seulement accept茅s comme preuves du statut au Canada dans les cas o霉 l'茅tudiant(e) d茅tient d茅j脿 un code permanent du Qu茅bec 惫补濒颈诲茅 (肠'别蝉迟-脿-诲颈谤别 visible dans votre compte Minerva 脿 l'茅cran Student>Student Accounts>View Tuition & Legal status).
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NOTES IMPORTANTES concernant QUAND soumettre vos documents
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